| Textes
officiels |
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2009
- Circulaire interministérielle
DGAS/SD 5C/DGS/DSS n° 2009-198 du 6 juillet 2009 relative à
la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements
et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées
à des difficultés spécifiques, appartement de coordination
thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques
(CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisés (LAM).
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0142.pdf
2008
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| 2007
- Circulaire
interministérielle n°DGAS/DGS/DSS/SD5C/2007/260 du 27 juin
2007 relative à la campagne budgétaire pour l'année
2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Lits Halte Soins Santé (LHSS ),Centres d'Accueil et d'Accompagnement
à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues
(CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA).
http://mildt.systalium.org/IMG/pdf/circulaire27juin2007_7annexes.pdf
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| 2002
- Circulaire
DGS/DHOS n°2002/57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription
de la méthadone par les médecins exerçant en établissement
de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de
substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés.
http://mildt.systalium.org/IMG/pdf/circulaire_methadone.pdf
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- Circulaire
DHOS/DGS n°2002/626 du 24 décembre 2002 relative à
la prise en charge dans les établissements de santé autorisés
à exercer une activité d'accueil et de traitement des
urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu,
de produits psychoactifs.
http://mildt.systalium.org/IMG/pdf/circulairecrimfinal.pdf
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2001
- Circulaire
DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV n°2001/393 du 2 août 2001 d'orientation
relatives aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes
régionaux d'accès à la prévention et aux
soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale.
http://mildt.systalium.org/article673.html
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2000
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1999
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| 1996
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- Circulaire DGS/DH
n° 96/239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine
de la prise en charge des toxicomanes (Bulletin officiel du Ministère
des Affaires Sociales, de la Ville et de l'Intégration n°
96/16 p. 105-124)
Circulaire
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| 1995
- Circulaire
DGLDT/CRIM/DGS n° 20C du 28 avril 1995 relative à l'harmonisation
des pratiques relatives à l'injonction thérapeutique.
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- Circulaire
n° 04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine
de la prise en charge des toxicomanes en 1995.
Circulaire
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| 1994
- Circulaire
n° 15 du 07 mars 1994 relative aux lits réservés pour
les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement
des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en
charge des usagers de drogues
|
- Circulaire
n° 14 du 07 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la méthadone
dans la prise en charge des toxicomanes
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| 1972
- Circulaire
n°DGS/2030 du 12 décembre 1972 relative à la lutte
contre les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies
Circulaire
- Circulaire
n° 431 du 14 mars 1972 relative au règlement départemental
de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies.
Circulaire
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| Rapports,
études, expertises … |
- Usages problématiques
de cocaïne, quelles interventions pour quelles demandes ?, Étude
qualitative exploratoire auprès de professionnels de santé
et d’usagers de cocaïne, sur trois sites en France, en 2007-2008,
OFDT, Tendances n° 68, novembre 2009.
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxsepb.pdf
- Prévalence
de l'usage problématique de drogues en France. Estimations 2006,
Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Paris,
2009
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxjcp6.pdf
|
- Plan
gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pour
la période 2008-2011 (9 juillet 2009)
http://www.drogues.gouv.fr/
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- Evaluation
du rapprochement de structures spécialisées pour une prise
en charge globale des addictions - Plan triennal de lutte contre la
drogue et de prévention des dépendances (1999-2002) ,
DUBURCQ Anne; Observatoire français des drogues et des toxicomanies,
septembre 2003
http://www.drogues.gouv.fr/IMG/pdf/eval_rapprochement.pdf
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| Textes
officiels |
| Dispositions
législatives codifiées dans le code de la santé publique
relatives à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes
de troubles mentaux
Partie législative,
Sixième partie : Etablissements et services de santé, Livre
Ier : Etablissements de santé, Titre Ier : Organisation des activités
des établissements de santé,
Partie législative
, Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
, Livre II : Lutte contre les maladies mentales, Titre Ier : Modalités
d'hospitalisation,
|
| Dispositions
réglementaires codifiées dans le code de procédure
pénale
Partie réglementaire
- Décrets simples, Livre V : Des procédures d'exécution,
Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire, Section
III : De l'organisation sanitaire,
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Autres
textes législatifs, réglementaires et circulaires
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- Circulaire
DHOS/O2/F2/E4 no 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités
de financement des dépenses d'investissement des unités
d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA)
et à l'attribution de subventions FMESPP pour 2007 (modifie les
1er et second alinéas de l'article 17 de l'annexe A du guide
méthodologique annexé à la circulaire interministérielle
n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à
la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection
sociale)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-08/a0080217.htm
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- Note de cadrage
DGS/SD6C n°90 du 29 mars 2004 relative à la mise en place
en 2004 d'un dispositif de formation pour les personnels pénitentiaires
et sanitaires à la prévention du suicide des personnes
détenues dans le cadre de la stratégie nationale d'actions
face au suicide
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/suicide/annexes.pdf
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- Circulaire
DH/DGS/DSS/DAP n° 98-105 du 17 février 1998 relative à
la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les
établissements pénitentiaires et les établissements
de santé pour la dispensation des soins et la coordination des
actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application
de l'article R. 711-10 du code de la santé publique
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-10/a0100588.htm
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- Arrêté
du 10 mai 1995 fixant la liste des établissements pénitentiaires
sièges de services médico-psychologiques régionaux
et des établissements pénitentiaires relevant du secteur
de psychiatrie en milieu pénitentiaire de chaque service médico-psychologique
régional (Application de l'art. 11 du décret n° 86-602
du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. R.
3221-6 du code de la santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000536199&categorieLien=cid
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| Rapports,
études, expertises … |
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2009
2008
- Rapport fait au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur le projet de loi pénitentiaire, JR. LECERF, Sénat,
2008.
http://www.senat.fr/rap/l08-143/l08-1431.pdf
- Rapport d'information
(…) sur l'exécution des décisions de justice pénale
concernant les personnes mineures, TABAROT Michèle, Assemblée
nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République
(2008)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0911.asp
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| 2007
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| 2006
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| 2005
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| 2004
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| 2003
- Prévention
du suicide des personnes détenues : évaluation des actions
mises en place et propositions pour développer un programme complet
de prévention, TERRA Jean-Louis, FRANCE. Ministère de
la justice; Ministère de la santé, de la famille et des
personnes handicapées (décembre 2003)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000724/0000.pdf
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| 2002
- Santé
mentale des personnes détenues et troubles du comportement :
comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge
sanitaire et pénitentiaire ? , recommandations du groupe de travail
mené par le ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées et le ministère de la justice,
mars 2001- mars 2002
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/sante_mentale/rapp_detenus.pdf
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| 2001
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| 2000
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| 1995
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| 1993
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| Textes
officiels |
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- Circulaire
interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO no 2005-471 du 18
octobre 2005 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de
partenariat entre équipes éducatives et de santé
mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge
des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-11/a0110064.htm
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- Circulaire
DAS/RV 1 n° 2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux
équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les
centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres
médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-38/a0382689.htm
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- Circulaire
n°70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la
politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents
(Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
n° 93/5 p. 175-204).
Circulaire
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- Instruction du
DGSH/POS 3C 3208 du 24 août 1981 relative à la psychiatrie
infanto-juvénile des adolescents
Instruction
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- Circulaire
DGS/892/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la
sectorisation psychiatrique infanto-juvénile.
Circulaire
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- Circulaire
n° 443 du 16 mars 1972 relative au programme d'organisation et d'équipement
des départements en matière de lutte contre les maladies
et déficiences mentales des enfants et des adolescents
Circulaire
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| Rapports,
études, expertises … |
2009
- Secrétariat
général du comite interministériel de prévention
de la délinquance, Plan national deprévention de la délinquance
et d’aide aux victimes 2010-2012. http://www.sgcipd.interieur.gouv.fr
2008
-
Les actes
de la journée d'étude organisée par l'association
Elus, Santé Publique & Territoires "Santé des
jeunes : une préoccupation des élus locaux ?" organisée
en octobre 2008
http://www.espt.asso.fr/images//espt05.web.pdf
-
Résultats
de l'enquête quantitative menée en 2008 avec les CAMSP,
CNSA
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_CAMSP_Sept_2008.pdf
-
Entre modifications
raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter
la justice pénale des mineurs, A. Varinard, Ministère
de la justice (2008)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000743/0000.pdf
-
Rapport d'information
(…) sur l'exécution des décisions de justice pénale
concernant les personnes mineures, TABAROT Michèle, Assemblée
nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République
(2008)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0911.asp
-
Aspects de l'ordonnance
du 2 février 1945 vue par 331 mineurs, Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse (2008)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000561/0000.pdf
-
Conduites violentes
dans les établissements accueillant des adolescents : prévention
et réponses. recommandations de bonnes pratiques professionnelles,
E.Corbet, P.Robin, C. Parayre, ML. Lagandre, ANESM, 2008.
http://www.anesm.sante.gouv.fr/pdf/conduites_violentes.pdf
-
"Les conditions
d'accès au système de soins en pédopsychiatrie
: à Rennes le cas d'une unité mobile de prise en charge",
rapport réalisé dans le cadre du module interprofessionnel
de santé publique par des élèves de l'EHESP
http://ressources.ensp.fr/memoires/2008/mip/groupe_19.pdf
-
Enfants au coeur
des séparations parentales conflictuelles, rapport de la défenseure
des enfants, novembre 2008
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000714/0000.pdf
- Les maladies
chroniques psychiatriques et neurologiques des enfants et adolescents
en France : prévalence des affections de longue durée
en 2004, Points de repère n° 18, septembre 2008, Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/pt_repere_18.pdf
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2007
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- Les trajectoires
institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES, Etudes
et résultats n° 580, juin 2007, Jean-Yves Barreyre, Clotilde
Bouquet, Patricia Fiacre et Carole Peintre, Délégation
ANCREAI Île-de-France, CEDIAS, DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
|
- les services
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
: publics et modalités d'intervention, Etudes et résultats
n°574, mai 2007, Rachelle Le Duff, CREAI, Philippe Raynaud, DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
|
- La scolarisation
des enfants et adolescents handicapés, Etudes et résultats
n°564, mars 2007, Philippe Espagnol, DREES et Patricia Prouchandy,
DEPP avec la collaboration de Philippe Raynaud et Christophe Trémoureux,
DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
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2006
- Rapport
d'information déposé par la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information
sur la santé et la protection sociale des étudiants, L.
WAUQUIEZ Laurent; Assemblée nationale. Commission des affaires
culturelles,familiales et sociales, décembre 2006.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3494.asp
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| 2005
|
- Les enfants
et adolescents pris en charge dans les Centres médico-psycho-pédagogiques,
Etudes et résultats n° 392, avril 2005, Magali Coldefy, DREES
avec la collaboration de Patricia Faure et Nathalie Prieto, Groupe français
d'épidémiologie psychiatrique
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er392/er392.pdf
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| 2004
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- Rapport
d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et
du groupe d'étude sur les problématiques de l'enfance
et de l'adolescence, sur l'adolescence en crise, JL. LORRAIN, Sénat.
Commission des affaires sociales, avril 2003
http://www.senat.fr/rap/r02-242/r02-2421.pdf
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| 2003
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- Dispositifs
relais et Ecole ouverte, rapport de l'inspection générale
de l'éducation nationale et de l'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
avril 2003
http://media.education.gouv.fr/file/01/0/6010.pdf
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| 2001
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2000
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| 1999
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| 1998
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1995
- Les troubles
dépressifs chez l'enfant , Agence Nationale pour le Développement
de l'Evaluation Médicale, décembre 1995
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
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| Textes
officiels |
- Circulaire DGEFP
n° 2009-41 du 21 octobre 2009 relative au calcul de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés,
mutilés de guerre et assimilés du secteur privé
et du secteur public à caractère industriel et commercial.
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- Circulaire
n°DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité
budgétaire et à la dotation globalisée commune
à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et
à la coopération sociale et médico-sociale dans
le cadre des groupements d'établissements.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-06/a0060043.htm
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| Rapports,
études, expertises … |
| 2009
- L’allocation
personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation
du handicap au 31 décembre 2008, Etudes et résultats,
DREES, mai 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er689.pdf
- "Le handicap
d'origine psychique et l'évaluation des situations", Cédias-Délégation
Ancreai Ile de France
Volet 1. Recherche documentaire handicaps d'origine psychique et évaluation
des situations
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/2A.hand_psy_biblio_VOLET1definitif_CNSA.pdf
Volet 2. Synthèse de la phase terrains recherche action dans
quinze départements français
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/2B.phase2.pdf
- Rapport
du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de
la politique du handicap accompagné du dossier de presse réalisé
par le Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_handicap_4_ans_apres.pdf
- Une souffrance
maltraitée : parcours et situations de vie des jeunes dits "incasables",
JY. Barreyre, P. Fiacre, V. Joseph, janvier 2009
http://www.creai-idf.org/bibliotheque/File/ONED_rapport_final.pdf
- L’hébergement
des personnes âgées et handicapées en Belgique.
Rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, février
2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_gallez.pdf
- Le compte
social du handicap en 2007, Alexandre Bourgeois et Michel Duée,
Etudes et résultats n°677, DREES, février 2009.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er677.pdf
- Audition publique,
accès aux soins des personnes handicapées des 22 et 23
octobre 2008, HAS janvier 2009
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-01/audition_publique_acces_soins_personnes_handicap_22_23102008.pdf
2008
- Les établissements
pour adultes handicapés : des capacités d'accueil en hausse,
résultats provisoires de l'enquête ES 2006, Etudes et résultats
n° 641, juin 2008, Alice Mainguené, DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
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- Le livret
réalisé par l'UNAFAM, l'UNCCAS et l'UNA sur l'accueil
et l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique
destiné à accompagner des actions d'information et de
sensibilisation auprès de "non spécialistes",
afin que ceux-ci puissent détecter et accueillir de façon
appropriée les personnes concernées pour leur apporter
les réponses adaptées. 2008
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/livret-UNCCAS-handicap-psychique-2.pdf
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2007
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- le rapport
"Observation des actions de terrain : Réponse aux besoins
des personnes présentant un handicap psychique " réalisé
par l'ANCREAI de mai 2006 à septembre 2007 sur la base d'une
veille de son réseau des CREAI.
http://www.ancreai.org/spip.php?article549
|
- Rapport
de Patrick Gohet (Délégué Interministériel
au Personnes Handicapées, DIPH), portant sur le bilan de la loi
du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales
des Personnes Handicapées (août 2007)
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Gohet.pdf
|
- Les trajectoires
institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES, Etudes
et résultats n° 580, juin 2007, Jean-Yves Barreyre, Clotilde
Bouquet, Patricia Fiacre et Carole Peintre, Délégation
ANCREAI Île-de-France, CEDIAS, DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
|
- les services
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
: publics et modalités d'intervention, Etudes et résultats
n°574, mai 2007, Rachelle Le Duff, CREAI, Philippe Raynaud, DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
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|
- La scolarisation
des enfants et adolescents handicapés, Etudes et résultats
n°564, mars 2007, Philippe Espagnol, DREES et Patricia Prouchandy,
DEPP avec la collaboration de Philippe Raynaud et Christophe Trémoureux,
DREES
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
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2006
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2005
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- Les enfants
et adolescents pris en charge dans les Centres médico-psycho-pédagogiques,
Etudes et résultats n° 392, avril 2005, Magali Coldefy, DREES
avec la collaboration de Patricia Faure et Nathalie Prieto, Groupe français
d'épidémiologie psychiatrique
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er392/er392.pdf
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2003
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2002
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| Textes
officiels |
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| Rapports,
études, expertises … |
| 2009
2008
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| 2007
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- Rapport
" Pour le malade et ses proches: chercher, soigner et prendre soin
" de la Commission nationale chargée de l'élaboration
de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer
et les maladies apparentées, présidée par lre Pr
Ménard, novembre 2007
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/plan_2008_2012.pdf
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| 2006
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- Une longévité
accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau
défi pour leur prise en charge, BLANC Paul, BERTHOD-WURMSER Marianne,
rapport remis au Ministère de la sécurité sociale,des
personnes âgées,des personnes handicapées et de
la famille , juillet 2006
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000570/0000.pdf
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| 2005
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| 2004
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| 2003
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| 2000
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| 1994
- Enquête
sur l'hospitalisation des personnes âgées dans les services
de psychiatrie, Agnès Plassart et Françoise Lalande, IGAS,
décembre 1994
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
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| Textes
officiels |
Dispositions
législatives et réglementaires codifiées dans le
code de la santé publique
1. Partie
législative, Troisième partie : Lutte contre les maladies
et dépendances, Livre II : Lutte contre les maladies mentales,
Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
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| Titre
II : Organisation
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| Livre
VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction
de soins et suivi socio-judiciaire.
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| 2.
Partie réglementaire, Livre II : Lutte contre les maladies mentales,
Titre II : Organisation, Chapitre
Ier : Sectorisation psychiatrique
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Arrêtés,
Circulaires …
2009
2008
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| 2007
- Circulaire DHOS/F2/F3
no 2007-428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007
par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet
investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet
investissement du plan santé mentale (PRISM)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-01/a0010046.htm
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| 2006
|
| |
| |
| 2005
|
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| 2004
|
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| 2003
|
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| |
| 2002
|
- Circulaire DGS/6
C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité
de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité
pour l'année 1999 (Bulletin officiel du ministère chargé
de la santé n° 2002/25 p. 133-161)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-25/a0252300.htm
|
| |
| 2001
|
2000
- Circulaire DGS/6
C n° 2000-564 du 20 novembre 2000 relative au rapport d'activité
de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
pour l'année 1999 - Transmissions des rapports d'activité
pour l'année 1998 (Bulletin officiel du ministère chargé
de la santé n° 2000/50 p. 815-836)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503414.htm
|
| |
- Note d'information
DGS n°2000-522 du 16 octobre 2000 relative aux réponses à
apporter à la mise en cause du recours à l'électroconvulsivothérapie
Note
|
| 1999
|
- Circulaire DGS/SP
3 n° 99-300 du 25 mai 1999 relative au rapport d'activité
de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
pour l'année 1998. Transmission du bilan des rapports d'activité
pour l'année 1997(Bulletin officiel du ministère chargé
de la santé n° 99/22)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-22/a0221467.htm
|
1998
- Circulaire DGS/SP
3 n° 98-157 du 9 mars 1998 relative au rapport d'activité
de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
pour l'année 1997. Transmission des résultats pour l'année
1996 (Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
n° 98/12 p. 121-140)
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-12/a0120751.htm
|
1997
- Note d'information
DGS/SP 3 n° 97-817 du 24 décembre 1997 relative à
la motivation et à la notification des arrêtés préfectoraux
d'hospitalisation d'office, Bulletin officiel du ministère chargé
de la santé n° 98/4 p. 97-101
Note
|
- Lettre DGS/SP 3
n° 97-673 du 2 juin 1997 relative à la consultation du fichier
des malades mentaux par la préfecture, Bulletin officiel du ministère
chargé de la santé n° 97/42 p. 163-164
Lettre
|
- Note d'information
DGS/SP 3 n° 97-101 du 11 février 1997 portant sur l'évaluation
de la loi du 27 juin 1990 relative au droit des personnes hospitalisées
en raison de troubles.
|
| 1996
|
| 1995
|
- Arrêté
du 10 mai 1995 fixant la liste des établissements pénitentiaires
sièges de services médico-psychologiques régionaux
et des établissements pénitentiaires relevant du secteur
de psychiatrie en milieu pénitentiaire de chaque service médico-psychologique
régional (Application de l'art. 11 du décret n° 86-602
du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. R.
3221-6 du code de la santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000536199&categorieLien=cid
|
- Note d'information
DGS/SP 3 n° 10 du 08 février 1995 relative à l'évaluation
de la loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à
la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles
mentaux et de leurs conditions d'hospitalisation et son annexe
(Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
n° 95/12 p. 647-653)
Note
|
| |
| 1994
- Lettre ministérielle
du 26 décembre 1994 relative à la sortie sans autorisation
des malades mentaux en hospitalisation d'office. Ministère des
affaires sociales, de la santé et de la ville au préfet
de région PACA, préfet des Alpes Maritimes.
|
| |
| 1993
- Circulaire
n° 48 DGS/SP3 du 19 juillet 1993 (Circulaire Veil) portant sur le
rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités
de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux.
(Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
n° 93/35 p. 51-52)
Circulaire
|
- Circulaire
DH/EO n°21 du 3 juin 1993 relative à l'adaptation de l'offre
de soins hospitalière en cohérence avec une politique
équilibrée d'aménagement du territoire.
Circulaire
|
- Circulaire
du 14 mars 1993 relative aux procédures de planification en santé
mentale
Circulaire
|
| 1992
- Circulaire
n°70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la
politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents
(Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
n° 93/5 p. 175-204)
Circulaire
|
- Circulaire n°
39-92 DH PE/DGS 3C du 30 juillet 1992 relative à la prise en
charge des urgences psychiatriques, Bulletin officiel du ministère
chargé de la santé n° 92/38 p. 89-98
Circulaire
|
| |
| 1991
|
- Fiches d'information du 13 mai 1991 relatives à l'application
de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection
des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et
à leurs conditions d'hospitalisation (Bulletin officiel du ministère
chargé de la santé n° 91/24 p. 19-35)
Fiches
|
- Circulaire
n° DH/4C/91-16 du 11 février 1991 relative à l'élaboration
de la carte sanitaire de psychiatrie.
Circulaire
|
| |
- Note d'orientation
DH/JB n° 91-72 du 27 décembre 1991 sur l'accueil familial
thérapeutique des malades mentaux, Bulletin officiel du ministère
chargé de la santé n° 92/3 p. 49-55
Note
|
| 1990
|
- Lettre du 8 août
1990 concernant la signature des certificats médicaux
Lettre
|
- Circulaire DH/7C
n° 398 du 13 juillet 1990 relative à la sectorisation psychiatrique
et gestion des praticiens hospitaliers - Mise à jour du fichier
GEPRMOS
Circulaire
|
| |
- Circulaire
du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé
mentale
Circulaire
|
- Loi n°
90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection
des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et
à leurs conditions d'hospitalisation.
Loi
|
| 1989
- Loi n°
89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers
à leur domicile, à titre onéreux, de personnes
âgées ou handicapées adultes
Loi
|
| 1987
- Circulaire
n° 5780 du 21 décembre 1987 relative à la planification
en santé mentale et à la préparation de la mise
en place de la carte sanitaire en psychiatrie
Circulaire
|
- Arrêté
du 8 septembre 1987 portant création d'une commission des maladies
mentales(abrogé par l'arrêté du 3 février
1995 portant création d'un comité consultatif de santé
mentale)
Arrêté
|
| 1986
- Circulaire
DH/8D n°86-165 du 1er octobre 1986 relative à l'application
des articles 9 à 14 de la loi n°85-1468 du 31 décembre
1985 relative à la sectorisation psychiatrique
Circulaire
|
- Circulaire
n°86-612 du 23 juillet 1986 relative à la mise en place du
conseil départemental de santé mentale institué
par l'article 8 de la loi n°85 -7721 du 25 juillet 1985 et défini
par les articles 3 à 7 du décret n°86-602 du 14 mars
1986.
|
| |
| |
- Décret n°86-838
du 16 juillet 1986 portant diverses dispositions du code de la sécurité
sociale (article 9)
Décret
|
- Décret n°
86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies
mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique.
Ce décret a été abrogé par le décret
en Conseil d'Etat n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à
la sixième partie (dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et son article 1er est désormais
codifié à l'article R. 3221-6 dudit code, lequel renvoie
à l'article L. 3222-3 en ce qui concerne le fonctionnement de
ces unités.
|
- Circulaire DH/9D7
n°86-153 et n°86-1188 DH/9D7 du 29 janvier 1986 relatives à
la situation des médecins vacataires départementaux exerçant
une activité de lutte contre les maladies mentales.
|
- Circulaire n°86-2
du 22 janvier 1986 relative aux modalités de prise en charge
par l'assurance maladie des frais de sectorisation psychiatrique
Circulaire
|
| |
| 1985
- Loi n°
85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation
psychiatrique
Loi
|
- Loi n°85-1403
du 30 décembre 1985 portant loi de finances pour l'année
1986 (article 79) : " à compter du 1er janvier 1986, les
régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses
de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article
L. 326 du code de la santé publique ".
Loi
|
- Circulaire
n°126 du 6 décembre 1985 relative aux modalités provisoires
de prise en charge par l'assurance maladie des frais de sectorisation
psychiatrique ainsi qu'aux dispositions spécifiques aux CMPP
à compter du 1er janvier 1986
Circulaire
|
| |
|
1981
- Instruction
du DGSH/POS 3C 3208 du 24 août 1981 relative à la psychiatrie
infanto-juvénile des adolescents
Texte consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
|
1980
- Décret n°80-284
du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics
et privés associant le service public hospitalier
Décret
- Arrêté
du 3 juin 1980 abrogé par l’arrêté du 11 février
1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements
psychiatriques.
Arrêté
|
- Arrêté
du 3 juin 1980 abrogé par l'arrêté du 11 février
1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements
psychiatriques.
Arrêté
|
| 1979
- Arrêté
du 3 juillet 1979 modifiant un précédent arrêté
relatif à la formation professionnelle du personnel soignant
du secteur psychiatrique
Arrêté
|
| 1974
- Circulaire
DGS/892/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la
sectorisation psychiatrique infanto-juvénile.
Circulaire
|
- Circulaire
DGS/891/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la
sectorisation psychiatrique
Circulaire
|
| 1973
|
| 1972
- Circulaire
n°DGS/2030 du 12 décembre 1972 relative à la lutte
contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies
|
- Circulaire
n° 443 du 16 mars 1972 relative au programme d'organisation et d'équipement
des départements en matière de lutte contre les maladies
et déficiences mentales des enfants et des adolescents
Circulaire
|
- Circulaire
n°853 du 15 mars 1972 relative à l'application de l'arrêté
interministériel du 20 septembre 1971 concernant les conditions
de classement en premier groupe des établissements , postes ou
services d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Circulaire
|
- Circulaire
n°431 du 14 mars 1972 relative au règlement départemental
de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies
Circulaire
|
| |
| 1971
- Arrêté
du 20 septembre 1971 fixant les conditions de reclassement en premier
groupe des établissements, postes ou services d'hospitalisation,
de soins ou de cure publics.
Arrêté
|
- Circulaire
n°156 du 8 février 1971 relative à la sectorisation
des établissements psychiatriques et au transfert des malades
mentaux
Circulaire
|
| 1969
- Circulaire
n°12 du 24 janvier 1969 relative à la bisexualisation des
hôpitaux psychiatriques
Circulaire
|
| 1968
- Loi 689-690
du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique
et financier
Loi
|
| 1963
|
| 1960
- Circulaire
du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement
des départements en matière de lutte contre les maladies
mentales
Circulaire
|
- Circulaire du 15
mars 1960 relative au plan directeur des hôpitaux psychiatriques
anciens
Circulaire
|
| 1938
- Loi sur
les aliénés n° 7443 du 30 juin 1838 abrogée
par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à
la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles
mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.
Loi
|
| Rapports,
études, expertises … |
2009
- Programme d’action
« Combler les lacunes en santé mentale (mhGAP) : élargir
l'accès aux soins pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques
et liés à l'utilisation de substances psychoactives »,
OMS, 2008
http://www.who.int/mental_health/mhgap_french.pdf
2008
-
Les indicateurs
en psychiatrie, analyse de l'activité, mesure de l'efficience,
MEAH, novembre 2008
http://www.meah.sante.gouv.fr/meah/uploads/tx_meahfile/indicspsyscomplet.pdf
-
Rapport d'information
déposé en application de l'article 145 du réglement
par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de
contrôle des lois de financement de la sécurité
sociale sur les affections de longue durée, novembre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1271.pdf
-
Les personnes
en affection de longue durée au 31 décembre 2007, Etude
de la CNAM, novembre 2008
http://www.gazette-sante-social.fr/items/pdf/GSS-pdf/etude-cnam-ald-2008-12-04.pdf
-
Statistiques
sur la psychiatrie en France (données présentées
par le CNG en septembre 2008)
Statistiques
-
Episodes
dépressifs : des situations multiples, Etudes et Résultats
n° 661, octobre 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er661.pdf
- Autopsie Psychologique
- Mise en oeuvre et démarches associées. Cet ouvrage présente
les travaux du groupe de travail réuni par l'Inserm dans le cadre
de la procédure d'expertise opérationnelle pour répondre
à la demande de la DGS concernant l'autopsie psychologique, sa
mise en oeuvre et les démarches associées. Il constitue
un prolongement et un complément de l'expertise collective publiée
en 2005, intitulée " Suicide. Autopsie psychologique, outil
de recherche en prévention ".
http://ist.inserm.fr/basisrapports/rapp_lst.html
|
|
|
| |
|
2007
- La prise en charge de la
santé mentale, Recueil d'études statistiques, DREES.
http://www.sante.gouv.fr/drees/santementale/santementale.htm
- Gestion et utilisation
des ressources humaines dans six établissements de santé
spécialisés en psychiatrie, IGAS, 2007
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000022/0000.pdf
- Les hospitalisations
sans consentement en psychiatrie : Caractéristiques sociodémographiques
et morbidité des patients. Le Fur P., Lorand S., Lucas-Gabrielli
V., Mousquès J., In La prise en charge de la santé mentale,
Coldefy M. (coor. par), Collection Etudes et Statistiques, Paris : la
Documentation française, 2007/11, 223-231.
http://www.sante.gouv.fr/drees/santementale/3-6b.pdf
|
- La morbidité
des patients pris en charge à temps complet dans les secteurs
de psychiatrie générale. Le Fur P., Lorand S., Lucas-Gabrielli
V., Mousquès J., In La prise en charge de la santé mentale,
Coldefy M. (coor. par), Collection Etudes et Statistiques, Paris : la
Documentation française, 2007/11, 145-171.
http://www.sante.gouv.fr/drees/santementale/3-2.pdf
|
- Evolution
entre 1993 et 2003 des caractéristiques des patients pris en
charge à temps complet dans les secteurs de psychiatrie générale.
Le Fur P., Lorand S., Lucas-Gabrielli V., Mousquès J., In La
prise en charge de la santé mentale, Coldefy M. (coor. par),
Collection Etudes et Statistiques, Paris : la Documentation française,
2007/11, 173-181.
http://www.sante.gouv.fr/drees/santementale/3-3.pdf
|
|
|
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|
|
|
|
|
| |
| 2006
|
| |
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| |
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| |
| |
- La prise
en charge des patients susceptibles d'être dangereux, RIERA Ramiro,
BABRE Simon, BOURQUARD Joëlle, THOMAS Françoise, LAURAND
Gérard, LOPEZ Alain, Inspection générale des affaires
sociales, Inspection générale de l'administration, Inspection
générale des services judiciaires, Inspection générale
des affaires sociales, 2006
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000745/0000.pdf
|
- Rapport
d'information fait au nom de la Commission des lois [...], sur les mesures
de sûreté concernant les personnes dangereuses, GOUJON
Philippe, GAUTIER Charles, Commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale, Sénat; 2006
http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-4201.pdf
|
| 2005
- Les patients
séjournant au long cours dans les services de psychiatrie adulte
en Ile de France enquête de l'ARHIF réalisée par
la délégation régionale de l'ANCREAI, Rapport technique
de l'exploitation statistique départementale de l'enquête
régionale, septembre 2005
http://www.creai-idf.org/File/ARHIFsep2005.pdf
|
| |
| |
| |
- Propositions
de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à
la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles
mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation , IGAS IGSJ,
LOPEZ Alain,YENI Isabelle,VALDES-BOULOUQUE Martine,CASTOLDI Fabrice,
mai 2005
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000110/0000.pdf
|
| |
| |
| |
|
2004
|
- Troubles
mentaux et représentations de la santé mentale : premiers
résultats de l'enquête Santé mentale en population
générale, Etudes et résultats n° 347, octobre
2004, Vanessa Bellamy, DREES avec la collaboration de Jean-Luc Roelandt
et Aude Caria Centre collaborateur OMS (Lille, France)
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er347.pdf
|
| |
- Rapport
sur les problèmes de sécurité liés aux régimes
d'hospitalisation sans consentement, RIERA Ramiro, MAUCHET Chantal,
BABRE Simon, Colonel EUSTACE Denys, PAQUY Serge, FRANCE. Inspection
générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale
de la police nationale; Inspection de la gendarmerie nationale, mai
2004
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000271/0000.pdf
|
| |
| 2003
- Les patients
séjournant au long cours dans les services de psychiatrie adulte
en Ile de France, enquête de l'ARHIF réalisée par
la délégation régionale de l'ANCREAI, Rapport technique,
décembre 2003
http://www.creai-idf.org/File/ARHIF.pdf
|
- Prévention
du suicide des personnes détenues : évaluation des actions
mises en place et propositions pour développer un programme complet
de prévention, TERRA Jean-Louis, Ministère de la justice;
FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes
handicapées (décembre 2003)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000724/0000.pdf
|
| |
| |
| 2002
- L'évolution
des métiers en santé mentale : recommandations relatives
aux modalités de prise en charge de la souffrance psychique jusqu'au
trouble mental caractérisé : rapport présenté
au comité consultatif de santé mentale, Direction générale
de la santé. Groupe de travail relatif à l'évolution
des métiers en santé mentale, mai 2002
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000452/0000.pdf
|
| |
| 2001
|
| |
- Le livre
blanc sur la santé mentale, accompagnement des personnes en souffrance
psychique pour améliorer leur vie et celle de leurs proches ,
octobre 2001
Ce rapport est consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 48 89, ouvert au public du mardi au vendredi
de 14 h à 16 h 30
|
| 1998
|
| 1997
- Prévention
et soins des maladies mentales - Bilan et perspectives, Monsieur P.
Joly, Conseil économique et social, juillet 1997
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
|
| 1996
- Mission
générale concernant la prescription et l'utilisation des
médicaments psychotropes en France, Pr E. Zarifian, mars 1996
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
|
- La cellule
d'urgence médico-psychologique pour les victimes d'attentats,
de catastrophes et accidents collectifs, Pr L. CROCQ, Août 1996
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
|
| 1995
- Image et
la communication en santé mentale, Pr E. Zarifian, janvier 1995
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
|
- Des alternatives
à l'hospitalisation pour des soins diversifiés et de qualité
en psychiatrie, Dr Cléry-Melin, janvier 1995
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
|
- L'évolution
des soins en psychiatrie et la réinsertion des malades mentaux,
Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie,
direction générale de la santé, juin 1995
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
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- Toxicomanie,
psychiatrie et sida, Dr Pommier, octobre 1995
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
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- Mission
d'étude pour améliorer les liaisons entre les services
de médecine et les services et établissements psychiatriques,
Docteur Christiane Charmasson, décembre 1995
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
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- Les troubles
dépressifs chez l'enfant , Agence Nationale pour le Développement
de l'Evaluation Médicale, décembre 1995
Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne
sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable
au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère
de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél
: 01 40 56 40 01
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm
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- Rapport
du 31 mars 1995 de l'ADESM sur la notification des décisions
d'hospitalisation sous contrainte aux patients concernés.
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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- Rapport sur l'accueil
familial thérapeutique, IGAS, Henri-Jean Lebeau, Gérard
Sarazin, mars 1994
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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| 1992
- La psychiatrie
ouverte, une dynamique nouvelle en santé mentale " Dr G.
Massé, 1992
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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| 1991
- Rapport
Francis Peigné, 1991
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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| 1986
- Moderniser
et diversifier les modes de prise en charge de la psychiatrie française,
Rapport au Ministre délégué auprès du Ministre
des Affaires Sociales et de l'Emploi, chargé de la Santé
et de la Famille F. Zambrovsky, 1986
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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| 1982
- Rapport
Demay, 1982
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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| 1981
- Les rapports
Gallois-Taïb, 1981
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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| Textes
officiels |
Dispositions
réglementaires du code de la santé publique (Décret
no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence
et modifiant le code de la santé publique, décret no 2006-577
du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables
aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé
publique)
Partie réglementaire, Sixième partie : Etablissements
et services de santé, Livre Ier : Etablissements de santé,
Titre II : Equipement sanitaire, Chapitre III conditions d'implantation
de certaines activités de soins et des équipements matériels
lourds, Section 1 : Médecine d'urgence
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Sous-section
5 : Prises en charge spécifiques
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Partie
réglementaire, Sixième partie : Etablissements et services
de santé, Livre Ier : Etablissements de santé, Titre II
: Equipement sanitaire, Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement,
Section 1 : Activités de soins Sous-section
1 : Médecine d'urgence
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Arrêtés,
circulaires.
2009
2008
2007
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- Circulaire DHOS/O1/F2
n° 2007-306 du 31 juillet 2007 relative au financement par le fonds
pour la modernisation des établissements de santé publics
et privés des frais engagés par des établissements
de santé autorisés à pratiquer la médecine
d'urgence pour la modernisation des infrastructures techniques des SAMU
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-09/a0090270.htm
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2006
- Circulaire
DHOS/01 n° 2006-470 du 10 octobre 2006 relative au dispositif de
permanence des soins en médecine ambulatoire - Organisation de
la régulation des appels de permanence des soins et couverture
assurancielle des médecins libéraux au sein des SAMU
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-12/a0120041.htm
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2003
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2001
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1997
- Circulaire
DH/DGS n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création
d'un réseau national de l'urgence médico-psychologique
en cas de catastrophe (modifiée par la circulaire de 2003).
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1992
- Circulaire
n° 39/92 DH.PE/DGS.3C/ du 30 juillet 1992 relative à la prise
en charge des urgences psychiatriques (Bulletin officiel du ministère
chargé de la santé n° 92/38 p. 89-98)
Circulaire
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1979
-
Circulaire
n° 896 AS 2 du 15 juin 1979 relative à l'accueil et aux
urgences en psychiatrie.
Circulaire
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| Rapports,
études, expertises … |
2009
2008
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2007
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- Rapport
d'information déposé en application de l'article 145 du
Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales sur la prise en charge des urgences médicales, G.
COLOMBIER, Commission des affaires culturelles,familiales et sociales,
février 2007
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3672.asp
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2006
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2003
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1994
- Rapport
sur la prise en charge pré-hospitalière des urgences,
G. BARRIER, 1994.
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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1993
- Rapport
" STEG " sur la médicalisation des urgences, 1993
Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia
du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007
Paris, Tél : 01 40 56 40 01
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