|
* Le texte prévoit
également un financement par le Fonds d'assurance formation (FAF) qui
regroupe les financements obligatoires et conventionnels dont la
composition est élargie de façon à associer tous les acteurs du monde
médical (ministère de la Santé, CNAM, médecins libéraux, industrie
pharmaceutique).
Pour les médecins hospitaliers,
l'ordonnance du 24 avril 1996
(article 46) portant réforme hospitalière donne un rôle central aux
commissions médicales d'établissement, chargées de préparer les plans de
formation et de délivrer les attestations de FMC.
* L'organisation et le
développement de la FMC seront pris en compte dans l'aspect qualité de
l'accréditation.
* Le financement de la
FMC hospitalière repose actuellement sur une cotisation de 0,5 % (CHU) ou
0,75 % (CH) de la masse salariale des établissements (article 11 de la loi
n° 89-474 du 10 juillet 1989). Il est envisagé d'augmenter progressivement
ce pourcentage vers un chiffre de référence de 2,1 % correspondant à celui
retenu pour la formation continue des agents de la fonction publique
hospitalière.
* A été créé le
Conseil de la formation continue
hospitalière, placé auprès du
ministre chargé de la Santé, dont la mission est de conseiller et proposer
au ministre les mesures nécessaires pour assurer l'obligation de formation
médicale continue imposée par la loi. Ce conseil est composé exclusivement
de médecins (trente-trois) dont douze représentants des syndicats de
médecins hospitalier, douze représentants des Conférences des présidents
de commission médicale d'établissement, deux représentants de la
Conférence des doyens, le président du Conseil national de l'Ordre des
médecins, le président du Conseil de l'Ordre des pharmaciens, cinq
personnes qualifiées représentant le ministre et les administrations
concernées. Il a été installé en juillet 1997 et son président est
Monsieur le professeur Jacques Ghisolfi.
Il est à noter que parmi
les médecins titulaires figurent six psychiatres :
* trois au titre de la
Conférence des présidents de commission médicale d'établissement des
établissements psychiatriques (docteurs Barthélemy, Bourcy et Potencier)
;
* un au titre de la
Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des
hôpitaux publics (CMH) (docteur Skurnik) ;
* deux au titre de
l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) (docteurs
Bocher, Peigné).
Il a été chargé d'aider
les pouvoirs publics à trouver des réponses aux cinq questions suivantes
:
* À qui s'adresse la FMC
hospitalière ?
* Sur quoi porte-t-elle
?
* Suivant quelles
modalités s'effectue-t-elle ?
* Avec quels moyens
est-elle mise en œuvre ?
* Quels outils
faudra-t-il mettre à la disposition des praticiens et des CME pour assurer
l'obligation de FMC ?
Le Conseil de la
formation continue hospitalière a remis un projet de guide en réponse à
ces questions à la mi-janvier 1998 (1). Par ailleurs l'IGAS a été chargé
par le ministre d'une mission de réflexion sur le dispositif de la
FMC.
M. Clémente *
(1) Cf. pp.
5-6.
Textes applicables
:
* Ordonnance relative à
la maîtrise médicalisée de dépenses de soins du 24 avril 1996.
Article 3 du titre II
relatif à la formation des médecins et à l'adaptation de l'offre de soins
en ville, codifié aux articles L.367-2 à L.367-11 du code de la santé
publique.
* Ordonnance portant
réforme de l'hospitalisation publique et privée.
Article 46 du titre VII
relatif à l'organisation des établissements publics de santé, codifié à
l'art L.714-16 4° du code de la santé publique.
* Décret n° 96-1050 du 5
décembre 1996, relatif à la formation continue des médecins exerçant à
titre libéral modifié par le décret du 13 octobre 1997.
* Arrêté du 6 mai 1997
portant création du Conseil national de la formation médicale continue
hospitalière.
* Arrêté du 27 mai 1997
portant nomination au Conseil national de la formation médicale continue
hospitalière.
Editorial
UN
ENJEU CONSIDÉRABLE
La
formation continue est devenue une ardente obligation. Elle porte
traditionnellement sur les techniques scientifiques et médicales, les
enjeux stratégiques et organisationnels, le management des hommes.
Les
médecins comme les autres professionnels y sont soumis. Les ordonnances
d'Avril 1996 (1) en décrivent les dispositions générales, et celles
relatives aux médecins libéraux. Depuis le 1er janvier 1997, ces
dispositions sont entrées en vigueur.
Les
pistes de réflexion actuelles portent sur la coordination des corpus de
formation, les évaluations à mener, les maîtres d'œuvres et les maîtres
d'ouvrage. De même entre ce qui sera obligatoire et ce qui restera
facultatif.
Loin
de rentrer dans le débat d'une réforme jugée nécessaire par la majorité
des médecins, la Mission Nationale d'Appui a, simplement, voulu exposer
l'état de la question aussi bien aux psychiatres qu'aux soignants et
administratifs concernés.
Concrètement, il est souhaitable que ce type de formation accroisse
la qualité des partenariats interprofessionnels nécessaires au bon
fonctionnement des équipes interdisciplinaires en Santé Mentale. L'enjeu
est considérable tant pour la qualité et l'homogénéité de notre dispositif
de soins que pour les enjeux économiques sous-entendus.
C.
Bonal
(1) LES
ORDONNANCES DE 1996
*
Ordonnance n°96-345 du 24/04/96 relative à la maîtrise médicalisée des
dépenses (JO 25/04/96). Dans le chapitre 2 de cette ordonnance concernant
la formation médicale continue on trouve :
1/ Les
dispositions générales avec l'art. L367-2 : "L'entretien et le
perfectionnement de ses connaissances constituent pour chaque médecin un
devoir professionnel" et pour les médecins des EPS : il faut justifier de
cette obligation auprès de la CME. Celle-ci délivre tous les 5 ans une
attestation transmise au conseil départemental de l'ordre des médecins.
La
méconnaissance de cette obligation
est de
nature à entraîner des sanctions disciplinaires.
2/ Les
dispositions relatives à l'organisation de la FMC des médecins exerçant à
titre libéral.
3/
Enfin il est précisé que ces dispositions entrent en vigueur le 1er
janvier 1997.
*
Ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation
publique et privée (JO 25/04/96).
L'art
L714-16 précise que dans chaque EPS, la CME organise la formation continue
des praticiens et prépare avec le directeur les plans de formation.
LA FMC
HOSPITALIERE
Obligation déontologique,
la Formation médicale continue (FMC) est devenue une obligation légale par
les ordonnances du 24 avril 1996. On rappellera l'importance de l'enjeu en
notant que cette disposition constitue l'un des éléments de la réforme de
la Sécurité sociale, qui vise à la fois l'amélioration de la qualité des
soins et la maîtrise des dépenses de santé, le premier objectif étant
l'une des conditions de la réalisation de l'autre.
L'obligation de FMC
s'impose à tous les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, libéral
ou hospitalier. Elle concerne, bien sûr, toutes les disciplines, et
notamment la psychiatrie.
Son caractère désormais
obligatoire a rendu nécessaire une certaine institutionnalisation de la
FMC, au sens où il faut, dans un premier temps, élaborer un dispositif
permettant de définir, organiser, financer, évaluer cette FMC.
Les spécificités
hospitalières (exercice médical en équipe, rôle d'animation des
commissions médicales d'établissement CMF , existence de
statuts des personnels médicaux, mode de financement particulier) ont
conduit les pouvoirs publics à créer un Conseil national de la FMC
hospitalière, à côté de celui des libéraux, seul prévu par les
ordonnances. Constitué, comme son homologue libéral, exclusivement de
médecins, le Conseil hospitalier a été chargé de dessiner les contours de
la FMC obligatoire, adaptée, pour ce qui le concerne, au contexte
hospitalier.
Quel doit être le
contenu de la FMC hospitalière ? Comment répondre à la diversité des
besoins en formation des médecins à l'hôpital ? Suivant quelles modalités
pédagogiques, techniques, scientifiques, la FMC peut-elle être effectuée ?
Comment s'assurer de la qualité des formations proposées ? Comment mesurer
l'effort de formation de chaque médecin ? Telles sont quelques-unes des
questions essentielles pour ne parler des problèmes de disponibilité
en temps, en moyens financiers, en équipement auxquelles doit
répondre le Conseil, de telle sorte que soient dégagés des principes et
des "règles du jeu" communs à tous les médecins, de toutes les
disciplines, dans tous les hôpitaux.
Les premières
propositions qu'il a remises au secrétaire d'État à la Santé au début de
l'année en même temps que le Conseil de la FMC des libéraux
sont en cours d'analyse. Il était sans doute inévitable que l'inscription
dans un cadre institutionnel d'une matière aussi large, vivante, diverse
et, en définitive, pas toujours bien connue que la FMC soulève
des difficultés dont la solution réclame davantage de temps qu'escompté.
D'autant qu'il faut également veiller à la cohérence des régimes libéral
et hospitalier de FMC. Ceci explique que le dispositif attendu ne soit pas
encore effectivement en place à l'heure où nous écrivons.
Il est encore trop tôt
pour indiquer quelles seront précisément les modalités d'organisation de
la FMC retenues pour l'hôpital. Cependant, il paraît vraisemblable
qu'elles traduiront le double souci de garantir le sérieux et l'efficacité
des formations suivies et d'assurer la plus grande souplesse de
fonctionnement sur le terrain.
Sur le premier point, le
Conseil national de la FMC hospitalière a ainsi proposé que soit mis en
place un serveur informatique sur lequel les médecins des hôpitaux (et, le
cas échéant, les autres...) trouveraient la liste des informations agréées
au titre de l'obligation de FMC. L'agrément scientifique et pédagogique
pourrait être accordé, en amont, par les sociétés savantes suivant des
procédures qui restent à préciser. L'évaluation des formations serait
affinée en aval par les médecins eux-mêmes, qui devraient obligatoirement
faire connaître sur le serveur leur avis sur la formation suivie,
condition nécessaire pour la validation de leur participation à cette
formation.
Sur le second point, les
spécificités de chaque discipline, aussi bien en termes de contenu ou de
mission que de méthode de travail (réseaux chez les psychiatres par
exemple) seront évidemment respectées. La mise en œuvre de la FMC au sein
de chaque établissement, la définition des programmes, le choix des
priorités reviendront en effet aux CME conformément aux ordonnances
de 1996 qui devront prendre en considération les priorités
nationales de santé, leurs propres objectifs tels que fixés par les
projets médicaux, ainsi que les besoins individuels des praticiens. D'une
manière générale, une très grande liberté devrait prévaloir, et la
coopération entre établissements (échanges interhospitaliers,
mutualisation des moyens de formation, etc.) être encouragée.
M. Amiel *
LA FORMATION DES
PERSONNELS MÉDICAUX
Un praticien
hospitalier possède un savoir-faire pour l'exercice duquel il est recruté.
Cependant la mission qui lui est confiée est plus large que la simple
application de son savoir et de son savoir-faire. Pour décrire sa mission
et voir en quoi celle-ci doit s'appuyer sur une formation spécifique, nous
allons examiner les différentes fonctions composant la mission du
praticien hospitalier.
La mission des
personnels médicaux dans les établissements publics et participant au
service public est, de par l'observation, une somme de fonctions. Cette
somme ne découle pas tant d'une collection de tâches diverses que d'une
pluralité de définitions de la fonction de soins en santé mentale.
Le
constat
L'exercice
personnel
Il est facile
d'identifier les tâches auxquelles se livre un personnel médical dans
l'exercice de sa fonction soignante auprès du patient. Ces tâches sont
celles apprises au cours de sa formation, d'abord universitaire, puis
personnelle et sont très superposables à celles d'un exercice libéral, en
cabinet ou en clinique. Ce sont les fonctions de diagnostic, prescriptions
médicales, conduites de psychothérapies individuelles et parfois de
groupe.
En plus de sa fonction
soignante, ou "technique", le praticien de secteur public doit avoir un
exercice médico-légal pour lequel, s'il a passé le concours de praticien,
il a reçu une formation, sans que celle-ci soit spécifiquement
validée.
L'exercice social -
Niveaux I à IV
Les médecins
participant au service public en santé mentale se voient confier d'autres
tâches pour lesquelles aucune formation préalable n'est exigée ni n'existe
de façon organisée. Au mieux une formation "sur le tas" avec le soutien de
quelques confrères peut venir renforcer le savoir-faire du praticien et
ses prédispositions s'il en possède. Paradoxalement ces tâches pour
lesquelles le praticien n'est pas du tout préparé et vers lesquelles il
n'incline pas obligatoirement, sont celles qui différencient nettement son
exercice d'un exercice privé ou particulier.
Il faut évoquer ici
les fonctions liant le praticien à un rôle social. Ce rôle social s'exerce
à plusieurs niveaux de complexité croissante.
* Niveau I.
D'abord et au plus près du patient, le praticien doit permettre la
création des conditions de soutien du patient et la prévention de son
rejet par un travail auprès de ses proches, conjoint, ascendants ou
descendants. Cette tâche existe également dans un exercice de clientèle.
Il n'existe pas pour ce niveau de formation identifiée mais le "bon sens"
pallie assez bien à cette situation.
* Niveau II.
Un peu plus loin du patient, le praticien doit pouvoir intervenir auprès
de son entourage, à commencer par le médecin traitant du patient avec
lequel il peut avoir à conduire le traitement. Il intervient aussi auprès
de l'entourage professionnel et social d'une façon générale, quand il faut
prévenir la perte d'emploi due à la maladie, ou la perte de logement, etc.
Cette part de la fonction sociale, directement liée au patient traité
existe aussi dans un exercice privé ou libéral. Pour ce niveau également
n'existe pas de formation mais le bon sens n'est plus toujours
suffisant.
* Niveau III. À un niveau de complexité supérieur existe la fonction sociale
d'animation d'une équipe de soins. La prise en charge de la maladie
mentale est à juste titre réputée pluridisciplinaire. La coordination du
travail des psychologues, des infirmiers, des assistantes sociales, des
éducateurs, orthophonistes, enseignants spécialisés, ergothérapeutes fait
implicitement partie des fonctions du praticien. Cette fonction peut
exister également dans un exercice en clinique privée. Pour ce niveau, à
la fois le défaut de formation et le manque de sélection provoquent des
disparités importantes d'un centre à un autre.
*Niveau IV. Une autre fonction sociale attend le
praticien. Il s'agit de sa participation à la définition de la politique
de l'établissement. À ce niveau apparaissent les plus puissants
dysfonctionnements et les plus grands malentendus. Amené à une place de
chef de service, le praticien reçoit une investiture sociale, une
légitimité sociologique, qui le contraignent à jouer un rôle en opposition
avec les intérêts de l'établissement. Comme tout chef d'un groupe social,
ici le service, il est, auprès des membres du groupe, le garant et le
défenseur d'un territoire (notion encore renforcée par celle du secteur en
psychiatrie). De cette place à laquelle il a été situé, il doit prendre le
parti de la survie et du développement de son groupe, quelles que soient
les conditions extérieures et quels que soient les intérêts de
l'établissement et de la santé publique. (Le chef d'établissement ne se
comporte pas d'une façon différente à l'égard des autres établissements.
Chacun "défend son beefsteak".)
Malgré les meilleures
volontés, en dépit des formations et des qualités de chacun, le poids de
ces phénomènes institutionnels et sociologiques est un des principaux
facteurs d'inertie dans l'ajustement du dispositif de soins aux nécessités
du troisième millénaire.
La
prospective
À partir du bilan de
l'existant, la formation ou les formations à mettre en place peuvent-elles
à elles seules garantir que le praticien recruté le sera en concordance
avec les nécessités de santé publique ? De même les formations
peuvent-elles garantir qu'elles permettent aux praticiens de suivre les
évolutions des impératifs de santé publique ?
Une formation pour
répondre aux besoins du niveau IV doit comprendre un enseignement sur
l'économie de la santé, la gestion des établissements et, plus innovant,
la gestion des services. Cependant, même pourvu de ce savoir, le praticien
reste dépourvu face au rôle qui lui est dévolu. La superposition
d'identité entre un service et son chef induit les conduites de ceux-ci.
Des mesures parallèles aux nouvelles formations sont indispensables pour
permettre aux praticiens de sortir de la représentation dans laquelle ils
sont pris au piège. Pour aider les praticiens et en particulier les chefs
de service à retrouver une plus grande liberté d'action dans la
"direction" de leur service, pour les soutenir dans une meilleure gestion
médicale des moyens qui leur sont confiés, il est nécessaire que le
service redevienne un élément d'un dispositif de santé publique.
À ce titre et comme
les autres éléments du dispositif de soin, un service ne peut avoir
d'existence sans remise en cause selon la même périodicité que le SROS,
les SDO, les projets d'établissements. Un service n'existe que pour cinq
ans, même s'il est renouvelable à terme. Il ne peut bénéficier d'un
agrément que pour cette durée et doit montrer par le bilan des cinq années
écoulées et par un projet de service pour les cinq années futures, qu'il
est dans un fonctionnement qualitativement et quantitativement
correspondant à une réponse à un besoin de santé publique.
Sans une refonte
préalable du statut des services, aucune formation, aussi bonne soit-elle,
ne sera à même de faire évoluer l'efficacité du dispositif de soins. Les
hommes de bonne volonté ne manquent pas, mais les institutions, par
essences conservatrices, sont profondément ancrées dans le passé et seules
des orientations politiques claires sont capables de faire évoluer le
dispositif de santé publique. Le politique doit cependant être guidé pour
qu'il ne confonde pas économie de la santé avec économie sur la
santé.
Gaezan Wagenaar *
DIPLOME
INTER-UNIVERSITAIRE
"Evaluations et
organisations des soins en psychiatrie"
Ce diplôme
inter-universitaire, créé en 1993, dispense un enseignement permettant un
apprentissage spécifique sur les techniques d'évaluation et de
planification en psychiatrie. L'enseignement est découpé en trois sessions
de trois jours chacune, correspondant à 75 heures d'enseignement
théorique, qui se déroulent à Clermont-Ferrand, à Montpellier et à Paris,
chaque université prenant alternativement en charge la gestion
administrative des inscriptions. Le programme comporte trois volets
:
- le premier
(enseignants responsables : Pr. M. Reynaud, Dr A. Lopez) concerne plus
spécifiquement les niveaux politico-économiques de l'évaluation des
structures et de la planification.
- le second (enseignants
responsables : Pr Ch Aussilloux, Dr J.C. Pénochet) est consacré plus
spécifiquement à l'évaluation médico-économique, au PMSI, au traitement
informatique des données et à l'évaluation en pédo-psychiatrie.
- le dernier volet
(enseignants responsables : Pr V. Kovess, Pr M. Ferreri) traite de
l'évaluation de la qualité de soins : démarche qualité, accréditation,
recommandations de bonnes pratiques.
Les nombreux
intervenants de diverses provenances (ministère de la santé, DRASS, DDASS,
hôpitaux, cliniques, médecins libéraux, sécurité sociale, université,
INSERM, ANDEM) sont choisis parmi des personnalités faisant référence dans
ces différents domaines. Le diplôme s'adresse aux personnes ayant des
responsabilités dans le domaine de la santé quelque soit leur appartenance
professionnelle.
Créé en 1993 à
l'initiative de M. Reynaud, V. Kovess et J.C. Pénochet, cet enseignement
forme plus de cent personnes chaque année, les médecins, publics et
privés, représentant environ 50% des participants à côté d'une forte
proportion de cadres infirmiers, de personnels du service de soins et de
responsables administratifs.
A l'issue de
l'enseignement théorique, les participants rédigent un mémoire remis avant
le 15 septembre de l'année. Le diplôme est délivré par le Président de
l'Université organisatrice pour l'année concernée. Il ne donne cependant
droit à aucune spécificité d'exercice professionnel. En raison de
l'intérêt grandissant porté aux questions de l'évaluation depuis quelques
années dans le domaine de la santé et de l'évolution rapide dont il est
l'objet, le programme est remis à jour chaque année afin de mieux pouvoir
rendre compte de l'actualité.
On relève par exemple à
l'intérieur du programme 1998, le thème de l'avenir de l'interface
médico-sociale, des outils d'analyse utiles pour les SROSS, de la prise en
charge des exclus, de la place des familles dans le système de soins.
Concernant les aspects médico-économiques, le cours fait état des données
les plus récentes en matière d'économie de la santé et des avancées du
PMSI en psychiatrie. Dans le domaine de l'évaluation de la qualité, il a
été rendu compte des plus récentes expériences françaises de démarche
qualité en psychiatrie, des différents modèles d'accréditation, des
conférences de consensus...
Les droits d'inscription
pour l'année 1998 s'élevaient à 3789F et à 6789F pour la formation
continue.
J.C. Pénochet *
Renseignements pour les
inscriptions 99 : secrétariat de scolarité de 3ème cycle, faculté de
médecine St Antoine, spécialités médicales, 27 rue de Chaligny, 77571
Paris Cedex 12, tél. : 01.49.28.26.39.
Formation ENPS/Mission
Nationale d'Appui * 15-17 septembre
Saint-Maurice
(Paris)
PROGRAMME
PROVISOIRE
1ère
demi-journée : Evolution des
cadres en psychiatrie, de la prise en charge et des métiers.
Intervenant retenu :
Prof. Chanoit.
Le point de vue du haut
comité de santé publique :
Intervenants retenus :
Prof. Parquet, Dr S.
Kannas
2ème
demi-journée : La politique
régionale de santé mentale : les SROSS et les agences.
Deux intervenants :
Elisabeth Beau et le Dr
Bernard, MIR de la région
Aquitaine.
3ème
demi-journée : le PMSI en santé
mentale et l'accréditation.
PMSI : intervenante
retenue, Magali
Rineau.
Accréditation et ANAES :
intervenant retenu, Pr
Terra ou Dr V. Kovess.
4ème
demi-journée : Les
inadéquations.
Ce thème recouvre une
réalité multiforme : * psychotiques : intervenants : G. Massé, G. Wagenaar, * exclus : Dr. Piel,
* adolescents :
Dr. Bourcier.
5ème
demi-journée : Santé mentale et
médico-social.
Intervenant :
Daniel Brandeho.
6ème
demi-journée : La mise en œuvre
du changement, contrats d'objectifs et de moyens, projet
d'établissement.
Intervenants :
Gilles Poutout, CRAM Ile-de-France, Mr Verret, Directeur-adjoint Nantes.
La question est posée
d'une intervention d'un représentant du ministère pour aborder les thèmes
de la politique nationale de santé mentale et non l'aspect
réglementaire.
Les participants se
partagent entre directeurs d'hôpitaux, MIDS, représentants de la tutelle
(DDASS, DRASS, ARH) et représentants de la CRAM. Toutefois, des
populations entières : praticiens hospitaliers, infirmiers généraux et
encore plus les médecins généralistes échappent à cette formation. Pour
toucher ces publics, la formation ne peut émaner que de la seule ENSP mais
suppose un partenariat avec d'autres organismes. Avec la multiplication
des populations se posera également la question de la décentralisation de
ces formations et de son contenu qui pourrait être allégé ou spécifié en
fonction du groupe cible. *
FORMATION AU
MANAGEMENT
des politiques
régionale et départementale en santé mentale
Cette initiative commune
à la Mission d'appui et à l'ENSP a pour objectif de développer
l'harmonisation des soins en santé mentale et de permettre une
confrontation de points de vue entre les acteurs de l'organisation des
soins en santé mentale. Elle s'adresse en effet aux responsables des
services de soins, aux directeurs d'établissements et aux professionnels
des services déconcentrés de l'état.
Son déroulement part
d'un rappel des grandes composantes de la maladie et de la santé mentales,
de l'évolution de la situation française et des approches et conceptions
en matière, incluant les travaux et le point de vue du Haut Comité de la
Santé Publique. Un tableau d'ensemble de la politique nationale en santé
mentale, de ses objectifs et des diverses populations concernées est
ensuite présenté en termes historiques pour en arriver aux enjeux et aux
défis actuels de la prise en charge de la santé mentale.
Quels leviers d'action
mobiliser pour la mise en œuvre de cette politique ? Quels impacts sur les
établissements et services ? Quels rôles pour les professionnels dans la
conduite des évolutions du dispositif de prise en charge ? Quels sont les
obstacles et difficultés rencontrés sur le terrain par les acteurs ?
Telles sont les principales questions autour desquelles la suite de la
formation est organisée. Plus précisément, le cadre général de la
régulation est abordé avec ses nouveaux instruments : communautés,
réseaux, contrat d'objectifs et de moyens... De plus, les outils de
connaissance de la population contribuant à un diagnostic de situation
locale, sont discutés.
Tous les éléments
portant sur les populations et les structures conduisent à poser la
question des liens entre la psychiatrie et les autres secteurs
d'intervention, en particulier le secteur médico-social, thème qui a
constitué un temps fort des dernières sessions.
Les futurs instruments
de financement -PMSI- et d'évaluation -accréditation- terminent les
apports théoriques et méthodologiques.
Ces différentes
références pour une meilleure organisation des soins sont, dans un second
temps de la session, mises en application dans une étude de cas
intégrative dont les matériaux sont issus des interventions sur le terrain
de la mission d'appui. Cette formation aura lieu, pour 1998, du 15 au 17
septembre, à Paris (Saint-Maurice) : des places sont encore disponibles.
La diversité des participants : directeurs d'établissements, infirmières
générales, praticiens hospitaliers, cadres des services déconcentrés de
l'état, est un gage d'intérêt et de richesse des échanges. Cette session
sera également reconduite en 1999 : sur la base d'objectifs généraux
similaires, ses thèmes évoluent naturellement, chaque année, en fonction
de l'actualité.
Michele Guilloux
*
Renseignements et
inscriptions : Ecole Nationale de la Santé Publique, Avenue du Professeur
Léon Bernard, 35043 Rennes Cedex. Tél. : 02.99.02.27.46 (ou 41), télécopie
: 02.99.02.26.26.
Formation médicale
continue hospitalière
GUIDE PRATIQUE
Par application des
dispositions de l'arrêté du 6 mai 1997, le Conseil National de la
Formation Médicale Hospitalière a élaboré un guide pratique de la FMCH,
dont nous donnons ici les principales recommandations.
A qui
s'adresse la FMCH ?
La FMC libérale ne
s'adresse qu'aux médecins libéraux ; la FMCH intéresse outre les médecins,
les pharmaciens, les chirurgiens dentistes et les biologistes.
Sur
quoi porte-t-elle et selon quelles modalités ?
Parce que l'entretien et
le perfectionnement des connaissances d'un praticien hospitalier est
d'abord une affaire personnelle, la FMCH laisse une place significative
aux choix individuels.
Le plan de formation
individuelle comprend trois composantes :
* Une formation
personnelle qui se rapporte à son activité professionnelle : langue
étrangère, relation médecin-malade, etc.
* La formation médicale
spécifique sur la base des critères de qualité de formation édictés par le
collège de spécialité.
* La fonction d'intérêt
institutionnel ou général : elle répond aux orientations du projet médical
préparé par le CME et la direction ; aux objectifs nationaux de santé
publique sur la base des travaux du Haut Comité de Santé Publique et de la
Conférence Nationale de Santé ; en plus de quoi est prévue une formation à
la gestion et à l'administration.
Le choix par le praticien
des actions de formation.
Ces actions peuvent être
de formation individuelle (connaissances théoriques, préparation des
cours, activités de recherche, connaissances pratiques, etc.), ou de
formation collective, organisées au niveau national ou régional, par
universités, centres hospitaliers, organismes publics, industrie
pharmaceutique.
Attestation du suivi de
formation du praticien.
Elle est sous la seule
responsabilité de la CME qui la délivre tous les cinq ans pour chaque
praticien après examen de son dossier de FMC, attestation confirmant qu'il
a bien répondu à l'obligation de formation.
Cette formation devra
être mesurable (notamment en unités de temps).
Il est de la
responsabilité de la FMCH et de la FMC libérale d'harmoniser les critères
d'évaluation.
Par
quels moyens et quels outils ?
Les congés annuels de
formation.
Ils ont une durée
variable selon les statuts : pour le personnel hospitalo-universitaire,
les autorisations en dehors des congés réguliers sont accordées par les
présidents d'université et les directeurs généraux des centres
hospitaliers régionaux ; pour le personnel hospitalier non universitaire,
de 15 jours ouvrables pour les PH à temps plein à 6 jours pour les PH à
temps partiel, etc.
L'offre de
formation.
En dehors des CME qui
peuvent se donner cette mission, aucune instance n'est habilitée pour
gérer, recenser, communiquer, garantir la qualité des formations.
* Des organismes sont
susceptibles de participer à la formation continue hospitalière :
l'université, les hôpitaux, les sociétés savantes (qui ont une place
majeure), les organismes publics ou privés, l'industrie
pharmaceutique.
* Ces organismes
devraient adhérer à une charte de qualité qui serait la même pour la FMCH,
la FMC libérale, et la FMC des médecins du travail.
* Pour chaque action de
FMC, les organismes adhérents devraient répondre à un même cahier des charges qui comprendrait : désignation de la
population cible, méthode d'identification des besoins, identification des
objectifs, qualité scientifique et pédagogique de la formation.
* Le Conseil national
propose que les fédérations de
spécialité soient les garantes
de la qualité des actions de formation.
* Recensement et
communication aux CME et aux praticiens hospitaliers des organismes et
actions de formation : c'est essentiel pour que tous aient les mêmes
possibilités de perfectionnement. Pour répondre à ces objectifs, le
Conseil propose :
- pour le recensement :
un serveur présentant les organismes et actions
;
- pour la communication
: un réseau de type Internet ;
- pour le suivi et
l'évaluation, le Conseil propose que le praticien dispose d'une grille
d'évaluation, soit transmise par les CME, soit installée directement par
le serveur.
Comment, aujourd'hui ?
Les organisateurs sont
la CME et le Directeur d'établissement.
La CME a un rôle
central.
* Elle prépare avec le
directeur les plans de formation.
* L'obligation de
formation vise médecin, pharmacien, biologiste, odontologiste, qui doivent
justifier le respect de cette obligation auprès de la CME.
* La CME délivre tous
les cinq ans une attestation, après examen du dossier du médecin.
* Pour remplir ces
fonctions, le CME doit, entr'autres :
- préparer le plan de
formation ;
- analyser chaque année
les besoins et les attentes ;
- tenir un état annuel
des membres du corps médical ;
- informer régulièrement
les praticiens, et les conseiller dans la préparation de leur plan de
formation individuelle ;
- proposer aux
praticiens, dans l'attente d'un dossier-type national, un modèle unique
pour l'établissement ;
- participer au suivi et
à l'évaluation des actions de formation présentées ;
- œuvrer pour obtenir
les moyens d'une formation continue de qualité ;
- mettre en place une
structure regroupant les CME ;
- créer une sous-commission de la formation qui attestera que chaque praticien a répondu
à ses obligations.
Le Directeur de
l'établissement
* Il prépare avec le CME
les plans de formation, mais de plus :
- il accorde le congé de
formation, fixe le pourcentage de la rémunération des personnels médicaux
affectés au financement des actions de FMC, ces crédits ne pouvant être
inférieurs à 0,50% de la masse salariale brute ; à 0,75% pour les
établissements qui ne sont pas des centres hospitaliers régionaux faisant
partie des CHU.
* La circulaire des
DGS/DH n°790 du 16/12/1997, relative à la campagne budgétaire pour 1998,
précise le caractère obligatoire de la FMC impose une augmentation des
crédits, avec pour objectif 2,1% après quelques années.
* Le plan de formation
global de l'établissement détermine les priorités en matière de formation
: la cohérence des différentes formations et leur coordination ; la
recherche concertée des lieux et modes de formation.
* L'obligation pour les
praticiens de suivre une FMC de qualité exige une actualisation des moyens
de l'établissement afin que tous les centres hospitaliers puissent faire
face aux engagements financiers nécessaires. *
FMCH-FMC libérale : vers
un tronc commun
La Fédération Française
de Psychiatrie (FFP) prépare pour la rentrée d'Octobre 1998 un Protocole
de moyens, qui, se basant sur les travaux de la Commission mixte FMCH/FMC
libérale, proposera un tronc unique de formation continue pour tous les
médecins : "Tant, nous
précise le professeur Thurin, pour ce qui concerne le contenu médical que
pour l'organisation générale des soins".
C'est là un premier pas
important vers l'indispensable coordination de la Formation Médicale
Continue, tous les médecins du public, du libéral, comme d'ailleurs les
médecins du travail étant amenés à entrer dans les circuits de soins qui
commencent à s'imposer dans toutes les disciplines somatiques à l'instar
de ce qui existe déjà et se développe encore avec le secteur en santé
mentale. Cette coordination en santé mentale est d'autant plus nécessaire
qu'elle n'est que le premier maillon d'un chaîne qui doit englober tous
ses autres métiers. * | 